Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités d’intervention des prestations d’animation nature proposées par l’animatrice, exerçant en tant qu’auto-entrepreneuse.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers, établissements scolaires, collectivités, associations et autres structures, en intérieur comme en extérieur, de jour comme de nuit, en milieu naturel ou aménagé.
Toute réservation ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Durée des animations
Les durées d’animation sont données à titre indicatif. Elles sont établies en priorité afin de respecter les contraintes horaires des groupes accueillis.
La durée effective de l’animation pourra être adaptée par l’animatrice en fonction :
du comportement du groupe,
de son niveau d’attention et de concentration,
de sa progression et de sa participation,
des capacités physiques et cognitives des participants,
des conditions extérieures (fatigue, météo, sécurité).
Aucune compensation financière ne pourra être exigée si l’animatrice est amenée à abréger ou interrompre l’animation pour des raisons disciplinaires ou de sécurité.
Les animations sont conçues pour s’inscrire dans un cadre de demi-journée, les durées pouvant être variables au sein de ce créneau.
2. Choix et des animations.
Les animations proposées ne sont pas figées. Elles peuvent évoluer en fonction :
de l’avancement des groupes dans leurs apprentissages,
des besoins spécifiques des structures,
des contraintes matérielles, humaines ou environnementales.
L’animatrice se tient à la disposition des structures pour proposer des animations en lien avec les enjeux de biodiversité, dans la limite de ses compétences et de ses disponibilités.
Les âges et niveaux scolaires indiqués pour chaque animation sont fournis à titre purement indicatif. Ils visent à orienter le choix des activités mais ne constituent pas une obligation.
Certaines animations peuvent toutefois nécessiter des prérequis minimaux (lecture, écriture, manipulation d’outils pédagogiques). Il appartient à la structure d’accueil de s’assurer que le groupe inscrit répond à ces conditions.
L’animatrice se réserve le droit d’adapter les contenus et modalités pédagogiques en fonction du niveau réel des participants.
3. Matériel et tenues des participants.
Pour les animations en milieu naturel, les participants doivent obligatoirement être équipés de tenues adaptées au terrain et à la météo, comprenant a minima :
des chaussures fermées et adaptées à la marche,
des vêtements couvrants (chaussettes, pantalon),
une protection contre la pluie, le froid ou le soleil selon les conditions.
Les participants, ou leurs représentants légaux, déclarent ne présenter aucune contre-indication médicale à la participation aux activités proposées. Toute information médicale particulière (allergie, traitement, handicap, phobie, trouble de santé, etc.) doit être signalée à l’animatrice en amont.
L’animatrice ne pourra être tenue responsable des incidents ou accidents liés à un équipement inadapté, à une information médicale non communiquée ou à une condition physique incompatible avec l’activité.
L’animatrice ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des participants durant la prestation.
4. Accompagnants et encadrement des publics mineurs.
Pour les groupes scolaires, les établissements sont tenus de prévoir un nombre suffisant d’accompagnateurs, conformément aux textes et recommandations du ministère de l’Éducation nationale.
En dehors du temps scolaire ou assimilé, aucun enfant ne pourra participer sans la présence de ses représentants légaux, ou à défaut, d’un référent clairement identifié et responsable pendant toute la durée de la prestation.
L’animatrice n’assure en aucun cas la surveillance réglementaire des mineurs, laquelle relève exclusivement de la structure d’accueil ou des représentants légaux.
L’animatrice se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle du groupe ou le bon déroulement de l’animation, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être exigée.
5. Milieu naturel, observations et conditions météorologiques.
Les animations en extérieur se déroulent en milieu naturel, soumis à des aléas indépendants de la volonté de l’animatrice.
Les observations floristiques et faunistiques ne peuvent être garanties. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en cas d’absence ou de faible observation d’espèces animales ou végétales.
Concernant la météo :
les animations extérieures sont maintenues en cas de faible pluie,
en cas de conditions météorologiques défavorables ou dangereuses, l’animatrice se réserve le droit d’adapter, reporter ou annuler la prestation.
En cas de report pour raison météorologique, une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités respectives.
Les participants reconnaissent être informés que les activités se déroulent en milieu naturel, pouvant comporter des risques inhérents tels que terrain irrégulier, conditions météorologiques changeantes, présence d’insectes, de faune sauvage ou de végétation, visibilité réduite lors des animations nocturnes. Ils acceptent ces risques dans le cadre normal de l’activité.
L’animatrice se réserve le droit de modifier le lieu, l’itinéraire ou le déroulement de l’animation pour des raisons de sécurité, d’accès au site, de conditions météorologiques ou de protection de l’environnement.
6. Retard, annulation.
Annulation par l’animatrice
L’animatrice se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques dangereuses, problème de sécurité, maladie, empêchement imprévisible, etc.).
Dans ce cas, si la prestation a déjà été encaissée, celle-ci fera l’objet d’un remboursement intégral.
Aucune autre compensation ne pourra être exigée à ce titre. En particulier, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client.
Retard du client
En cas de retard du client ou du groupe sur l’horaire convenu, l’animatrice n’est pas tenue de prolonger l’animation. L’heure de fin initialement prévue reste inchangée.
Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, la prestation est due dans son intégralité, sans possibilité de remboursement ni de report. Cette somme correspond à l’indemnisation du temps de préparation, de réservation de la date et de l’indisponibilité de l’animatrice.
En cas d’annulation plus de 7 jours avant la date prévue, la prestation reste due. L’animatrice proposera toutefois, dans la mesure de ses disponibilités, une nouvelle date d’intervention, sans obligation de résultat quant à la date proposée.
7. Engagement, devis et règlement
Toute demande de prestation implique le remplissage préalable d’un formulaire de définition des objectifs et besoins, permettant à l’animatrice de proposer une intervention adaptée.
À réception du formulaire complété, l’animatrice transmettra un devis. Celui‑ci devra être retourné signé sous 7 jours ouvrés pour validation définitive de la prestation.
À défaut de retour dans ce délai, l’animatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler la date envisagée par le client.
Après l’intervention, une facture sera transmise au client.
Le paiement est exigible à réception de la facture, selon les modalités indiquées sur celle-ci.
Une fois le règlement effectué, une facture acquittée ainsi qu’un questionnaire de satisfaction seront transmis au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve dès validation du devis.
Les animations
Les tirages photographiques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de tirages photographiques naturalistes effectuées sur le site https://xn--notnie-animation-nature-bccc.fr/.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des tirages photographiques naturalistes représentant des scènes de nature (faune, flore, paysages), réalisés par Morgane Baska.
Les caractéristiques essentielles (format, papier, finition, prix) sont la page dédiée et rappelés ci-après : les tirages sont vendus sans encadrement et comportent un filigrane discret portant mon nom et prénom (BASKA Morgane), garantissant leur authenticité.
Les photographies présentées sur le site sont illustratives : de légères variations de couleurs ou de contraste peuvent apparaître selon :
les écrans utilisés par le Client
les conditions d’impression
les supports et matériaux
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement
envoi d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement accepté : devis + virement bancaire ou lien SumUp. Création de la commande à reception du paiement total.
6. Impression et expédition (sous-traitance)
Les tirages sont imprimés à la demande, spécifiquement pour chaque commande.
Le Client est informé que l’impression et l’expédition peuvent être assurées par un partenaire technique spécialisé, sans que cela n’affecte la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur reste l’interlocuteur unique du Client pour toute question ou réclamation.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et comprennent :
le temps de production du tirage
la préparation logistique
l’acheminement postal
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7.3 Adresse
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Toute erreur entraînant une impossibilité de livraison ne pourra donner lieu à remboursement.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que les tirages sont des produits personnalisés et imprimés à la demande.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au Vendeur.
9. Produit endommagé ou non conforme
En cas de réception d’un tirage endommagé ou présentant un défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après livraison, en fournissant :
le numéro de commande
des photos du colis
des photos du produit
Après analyse, le Vendeur pourra proposer, à sa discrétion :
un remplacement
un remboursement partiel ou total
Aucune réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total payé par le Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
perte d’exploitation
perte de chance
préjudice moral ou commercial
11. Propriété intellectuelle
Les photographies vendues sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : neotenie.anim.nature@gmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
Conditions générales de vente
1. Durée des animations
Les durées d’animation sont données à titre indicatif. Elles sont établies en priorité afin de respecter les contraintes horaires des groupes accueillis.
La durée effective de l’animation pourra être adaptée par l’animatrice en fonction :
du comportement du groupe,
de son niveau d’attention et de concentration,
de sa progression et de sa participation,
des capacités physiques et cognitives des participants,
des conditions extérieures (fatigue, météo, sécurité).
Aucune compensation financière ne pourra être exigée si l’animatrice est amenée à abréger ou interrompre l’animation pour des raisons disciplinaires ou de sécurité.
Les animations sont conçues pour s’inscrire dans un cadre de demi-journée, les durées pouvant être variables au sein de ce créneau.
2. Choix et des animations.
Les animations proposées ne sont pas figées. Elles peuvent évoluer en fonction :
de l’avancement des groupes dans leurs apprentissages,
des besoins spécifiques des structures,
des contraintes matérielles, humaines ou environnementales.
L’animatrice se tient à la disposition des structures pour proposer des animations en lien avec les enjeux de biodiversité, dans la limite de ses compétences et de ses disponibilités.
Les âges et niveaux scolaires indiqués pour chaque animation sont fournis à titre purement indicatif. Ils visent à orienter le choix des activités mais ne constituent pas une obligation.
Certaines animations peuvent toutefois nécessiter des prérequis minimaux (lecture, écriture, manipulation d’outils pédagogiques). Il appartient à la structure d’accueil de s’assurer que le groupe inscrit répond à ces conditions.
L’animatrice se réserve le droit d’adapter les contenus et modalités pédagogiques en fonction du niveau réel des participants.
3. Matériel et tenues des participants.
Pour les animations en milieu naturel, les participants doivent obligatoirement être équipés de tenues adaptées au terrain et à la météo, comprenant a minima :
des chaussures fermées et adaptées à la marche,
des vêtements couvrants (chaussettes, pantalon),
une protection contre la pluie, le froid ou le soleil selon les conditions.
Les participants, ou leurs représentants légaux, déclarent ne présenter aucune contre-indication médicale à la participation aux activités proposées. Toute information médicale particulière (allergie, traitement, handicap, phobie, trouble de santé, etc.) doit être signalée à l’animatrice en amont.
L’animatrice ne pourra être tenue responsable des incidents ou accidents liés à un équipement inadapté, à une information médicale non communiquée ou à une condition physique incompatible avec l’activité.
L’animatrice ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des participants durant la prestation.
4. Accompagnants et encadrement des publics mineurs.
Pour les groupes scolaires, les établissements sont tenus de prévoir un nombre suffisant d’accompagnateurs, conformément aux textes et recommandations du ministère de l’Éducation nationale.
En dehors du temps scolaire ou assimilé, aucun enfant ne pourra participer sans la présence de ses représentants légaux, ou à défaut, d’un référent clairement identifié et responsable pendant toute la durée de la prestation.
L’animatrice n’assure en aucun cas la surveillance réglementaire des mineurs, laquelle relève exclusivement de la structure d’accueil ou des représentants légaux.
L’animatrice se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité, celle du groupe ou le bon déroulement de l’animation, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être exigée.
5. Milieu naturel, observations et conditions météorologiques.
Les animations en extérieur se déroulent en milieu naturel, soumis à des aléas indépendants de la volonté de l’animatrice.
Les observations floristiques et faunistiques ne peuvent être garanties. Aucune compensation financière ne pourra être demandée en cas d’absence ou de faible observation d’espèces animales ou végétales.
Concernant la météo :
les animations extérieures sont maintenues en cas de faible pluie,
en cas de conditions météorologiques défavorables ou dangereuses, l’animatrice se réserve le droit d’adapter, reporter ou annuler la prestation.
En cas de report pour raison météorologique, une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités respectives.
Les participants reconnaissent être informés que les activités se déroulent en milieu naturel, pouvant comporter des risques inhérents tels que terrain irrégulier, conditions météorologiques changeantes, présence d’insectes, de faune sauvage ou de végétation, visibilité réduite lors des animations nocturnes. Ils acceptent ces risques dans le cadre normal de l’activité.
L’animatrice se réserve le droit de modifier le lieu, l’itinéraire ou le déroulement de l’animation pour des raisons de sécurité, d’accès au site, de conditions météorologiques ou de protection de l’environnement.
6. Retard, annulation.
Annulation par l’animatrice
L’animatrice se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques dangereuses, problème de sécurité, maladie, empêchement imprévisible, etc.).
Dans ce cas, si la prestation a déjà été encaissée, celle-ci fera l’objet d’un remboursement intégral.
Aucune autre compensation ne pourra être exigée à ce titre. En particulier, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client.
Retard du client
En cas de retard du client ou du groupe sur l’horaire convenu, l’animatrice n’est pas tenue de prolonger l’animation. L’heure de fin initialement prévue reste inchangée.
Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, la prestation est due dans son intégralité, sans possibilité de remboursement ni de report. Cette somme correspond à l’indemnisation du temps de préparation, de réservation de la date et de l’indisponibilité de l’animatrice.
En cas d’annulation plus de 7 jours avant la date prévue, la prestation reste due. L’animatrice proposera toutefois, dans la mesure de ses disponibilités, une nouvelle date d’intervention, sans obligation de résultat quant à la date proposée.
7. Engagement, devis et règlement
Toute demande de prestation implique le remplissage préalable d’un formulaire de définition des objectifs et besoins, permettant à l’animatrice de proposer une intervention adaptée.
À réception du formulaire complété, l’animatrice transmettra un devis. Celui‑ci devra être retourné signé sous 7 jours ouvrés pour validation définitive de la prestation.
À défaut de retour dans ce délai, l’animatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler la date envisagée par le client.
Après l’intervention, une facture sera transmise au client.
Le paiement est exigible à réception de la facture, selon les modalités indiquées sur celle-ci.
Une fois le règlement effectué, une facture acquittée ainsi qu’un questionnaire de satisfaction seront transmis au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve dès validation du devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités d’intervention des prestations d’animation nature proposées par l’animatrice, exerçant en tant qu’auto-entrepreneuse.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées auprès des particuliers, établissements scolaires, collectivités, associations et autres structures, en intérieur comme en extérieur, de jour comme de nuit, en milieu naturel ou aménagé.
Toute réservation ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de tirages photographiques naturalistes effectuées sur le site https://xn--notnie-animation-nature-bccc.fr/.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des tirages photographiques naturalistes représentant des scènes de nature (faune, flore, paysages), réalisés par Morgane Baska.
Les caractéristiques essentielles (format, papier, finition, prix) sont la page dédiée et rappelés ci-après : les tirages sont vendus sans encadrement et comportent un filigrane discret portant mon nom et prénom (BASKA Morgane), garantissant leur authenticité.
Les photographies présentées sur le site sont illustratives : de légères variations de couleurs ou de contraste peuvent apparaître selon :
les écrans utilisés par le Client
les conditions d’impression
les supports et matériaux
Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du paiement
envoi d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement accepté : devis + virement bancaire ou lien SumUp. Création de la commande à reception du paiement total.
6. Impression et expédition (sous-traitance)
Les tirages sont imprimés à la demande, spécifiquement pour chaque commande.
Le Client est informé que l’impression et l’expédition peuvent être assurées par un partenaire technique spécialisé, sans que cela n’affecte la relation contractuelle entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur reste l’interlocuteur unique du Client pour toute question ou réclamation.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et comprennent :
le temps de production du tirage
la préparation logistique
l’acheminement postal
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7.3 Adresse
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Toute erreur entraînant une impossibilité de livraison ne pourra donner lieu à remboursement.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que les tirages sont des produits personnalisés et imprimés à la demande.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au Vendeur.
9. Produit endommagé ou non conforme
En cas de réception d’un tirage endommagé ou présentant un défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après livraison, en fournissant :
le numéro de commande
des photos du colis
des photos du produit
Après analyse, le Vendeur pourra proposer, à sa discrétion :
un remplacement
un remboursement partiel ou total
Aucune réclamation hors délai ne pourra être prise en compte.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total payé par le Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
perte d’exploitation
perte de chance
préjudice moral ou commercial
11. Propriété intellectuelle
Les photographies vendues sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un tirage n’emporte aucun transfert de droits.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : neotenie.anim.nature@gmail.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.